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Entre les soussignés :
M.
(prénoms, nom, profession, domicile, date et lieu de
naissance, nationalité, état matrimonial),
(Si l'associé est une
personne morale, sont indiqués la dénomination, la forme, le capital, le siège
social, le n° d'immatriculation au R.C.S. et l'identité du représentant légal)
d'une part
et Mme [] ,
d'autre part
Lesquels ont établi, ainsi qu'il suit les statuts de la
société devant exister entre eux et toute autre personne pouvant acquérir la
qualité d'associé.
TITRE PREMIER
FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIEGE, DURÉE, PROROGATION, DISSOLUTION
Article 1er - Forme
Il est formé, entre les propriétaires des parts sociales
ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société
civile qui sera régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code
civil, du Décret n.78-704 du 3 juillet 1978 et par toutes les dispositions
légales ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que par les
présents statuts.
Article 2. - Dénomination
La dénomination de la société est :
Article 3. - Objet
La société a pour
objet :
- l'acquisition des biens immobiliers suivants: ,
- la gestion et l'administration desdits biens ainsi que de
tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire,
- l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus
relatées et la constitution des garanties y relatives,
- et plus généralement, la réalisation de toutes opérations,
se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, pourvu
que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
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